27.-28.02.20 – Le gouvernement européen des mobilités internationales

Atelier de recherche au Centre Marc Bloch de Berlin

Rapport de l’atelier de recherche (Nikola Tietze[1])

L’atelier de recherche s’est basé sur le constat que l’établissement de la libre circulation des travailleurs – la genèse des savoirs relatifs à sa régulation, le développement des pratiques de son administration et les instruments de l’action publique concernant les mobilités de travail – est jusqu’à présent insuffisamment étudié par les sciences sociales. A cet égard, nous avons envisagé une réflexion multi-perspective et multi-disciplinaire sur le « making-of » de la mobilité internationale de la main-d’œuvre en général et de la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne (UE) en particulier. Cette réflexion a permis de dégager des perspectives de recherche et des approches pour analyser ce « making of ». Les participant.e.s se sont appuyés, dans leurs discussions, sur les résultats partiels de leur recherche et leurs propres questions de recherche qu’ils avaient échangés sous la forme de textes courts ou d’« objets trouvés » (documents empiriques) en amont.

Le programme de cet atelier a été structuré par trois axes thématiques reflétés dans trois panels : (i) les « connaissances gouvernementales » internationales ; (ii) les régulations internationales de la mobilité de la main-d’œuvre ; (iii) les instruments d’action publique confrontés aux réalités des travailleur.e.s migrants. Le groupe préparatoire (Hugo Canihac, Hadrien Clouet, Karim Fertikh, Nikola Tietze, Antoine Vauchez) avait reparti les participant.e.s de l’atelier en groupe de panel au regard des documents échangés auparavant. Une introduction (Karim Fertikh, Nikola Tietze) et une discussion finale ont encadré les réflexions lors des panels. La discussion finale a donné l’occasion à résumer les résultats, à fonder un groupe de travail et à ébaucher ses futures méthodes de travail. Ce groupe de travail poursuivra sa réflexion dans le cadre du Programme Formation de Recherche Atelier (PFR), intitutlé « Gouverner les mobilités internationales » (Karim Fertikh, Université de Strasbourg).

A propos de l’axe (i) : « Connaissances gouvernementales » internationales (Simone Godard, Hugo Canihac, Daniel Maul, Sebastian Büttner ; discutants : Hugo Canihac, Karim Fertikh)

La notion de « Connaissances gouvernementales » a été comprise d’abord comme le savoir sur lequel les acteurs gouvernementaux s’appuient à la fois pour établir des définitions et les mettre en catégories et pour déterminer l’action publique. Les connaissances gouvernementales servent aux acteurs, impliqués dans la régulation des relations sociales, à légitimer (scientifiquement) des décisions et des champs politiques et à développer des instruments d’action publique. Cependant, les contributions des panélistes ont montré que cette compréhension des « connaissances gouvernementales » doit être complétée à plusieurs égards afin de saisir, dans le processus de la production des connaissances, les idées concurrentes, l’historicité de la recherche scientifique et de l’expertise et afin de déceler les conditions et les objectifs politiques se conjuguant avec la production des connaissances (Hugo Canihac, Simon Godard). Cette production doit alors être pensée en termes relationnels, c’est-à-dire d’une part en relation avec les normes, orientations et méthodes des disciplines scientifiques et d’autre part en relation avec la production de savoirs « alternatifs » (s’opposant aux gouvernements, aux systèmes économiques, aux idéologies ou aux dominants), avec les contre-récits et les stratégies de discours. Il faut prendre en compte la politisation éventuelles et toujours possibles des « connaissances gouvernementales » (Sebastian Büttner).

Les fonctions des « connaissances gouvernementales » sont étroitement liées à la formation et à la mise en œuvre du modèle d’État-nation et ont été étudiées, sous le terme « savoir d’État ». L’établissement et l’évolution d’organisations internationales reposent également sur la production de « connaissances gouvernementales ». Ces connaissances, s’attachant à réguler des champs politiques (par exemple par des modélisations économiques tels que la « Création d’une Banque prolétarienne rouge » (cf. « objet trouver » Simon Godard)) ou à définir ainsi qu’à traiter des problèmes internationaux, intergouvernementaux ou sociaux au-delà du cadre de l’État-nation, prennent appuie, néanmoins, sur des processus spécifiques. A nos yeux, ces processus ont été insuffisamment étudiés dans leurs dimensions relationnelles. Il faut les considérer à la fois (i) dans le contexte des interactions entre les organisations internationales, entre celles-ci et les représentants des gouvernements nationaux ainsi qu’entre les acteurs gouvernementaux et d’autres acteurs transnationaux (entreprises, syndicats, ONG) et (ii) dans le contexte des concurrences d’idées, de disciplines académiques, des controverses publiques et des contre-récits. L’approche relationnelle des processus spécifiques de la production internationale des savoirs fait défaut, notamment dans le domaine de la mobilité de la main-d’œuvre et des migrations. Ce domaine est régulé à l’échelle internationale depuis la seconde moitié du XIXe siècle et ceci sur la base d’accords intergouvernementaux, de conférences internationales et d’établissement d’organisations internationales (par exemple, l’OIT dans les années 1920 ou l’OIM en 1951) (Daniel Maul).[2]

L’analyse systématique et historiquement fondée de la production de connaissances dans le domaine de la régulation internationale de la mobilité et la migration de travail doit, d’après la réflexion lors du premier panel,

  • prendre en compte la concurrence et les conflits entre les idées, les idéologies et les multiples perspectives dans la production de connaissances dans le domaine des migrations de travail (par exemple la confrontation idéologique pendant la Guerre froide ou la perspective des pays du Sud sur l’Europe), et considérer les spécificités des organisations, accords, conventions, commissions internationaux.
  • Les participant.e.s à l’atelier, appuyé.e.s sur leur réflexion commune, envisagent d’étudier les différents acteurs qui contribuent, dans le contexte de ces différentes arènes internationales, à la production de connaissances dans le domaine de la mobilité du travail et des migrations de main-d’œuvre : tels que les syndicats, les représentants des gouvernements nationaux, les associations d’entreprises, les associations scientifiques, les ONG etc. Il paraît important d’analyser les discours de ces différents acteurs et leur capacité d’agir (produire des connaissances de manière autodéterminée, initier ou participer à des débats, introduire des nouvelles connaissances, défendre des concepts et des catégorisations et influencer les décisions etc.).
  • La perspective historique dans cette analyse permet de révéler non seulement les héritages (par exemple de l’époque coloniale) des régimes actuels de régulation de la mobilité du travail (notamment en Europe et vers l’Europe ainsi que la migration de travail initiée et réglementée par les États européens). La recherche historique nous amène également à différencier les différentes formes et aspects de la production internationale de connaissances. Enfin et surtout, elle peut mettre la lumière sur les idées et les connaissances qui n’ont pas été institutionnalisées à travers les régulations internationales des mobilités de main-d’œuvre, et ainsi faire avancer et approfondir l’analyse des capacités d’agir des acteurs et de leur pouvoir d’imposer des décisions.

A propos de l’axe (ii) : les régulations internationales de la mobilité de la main-d’œuvre (Anuscheh Farahat, Christoph Krenn, Hadrien Clouet, Ferruccio Ricciardi, Karim Fertikh ; discutants : Hugo Canihac, Nikola Tietze)

Les régulations internationales (et européennes) de la mobilité de travail reposent sur différents corpus juridiques et institutionalisés dans diverses organisations internationales (Anuscheh Farahat). A la fois (a) entre ces différents corpus de savoir juridique et (b) entre la régulation des différentes mobilités et migrations de travail, des transferts ont eu lieu (par exemple, (a) du Conseil de l’Europe ou de l’OIT vers l’UE et (b) de la régulation des migrations postcoloniales vers les migrations intra-européennes et vice versa). Ces transfers ont entraîné des transformations normatives et des déplacements normatifs. Les déclarations des États membres de l’UE, faites en amont des délibérations de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) en matière de droit social, aussi bien sur l’interprétation juridique du statut « travailleur » et celui du « citoyen européen » que sur l’interprétation du droit à la liberté de circulation intra-européenne (Christoph Krenn / Nikola Tietze) en donne un exemple pour les interactions conflictuelles constitutives pour l’institutionnalisation des connaissances et le gouvernement international (européen) de la mobilité du travail. Ces transferts et transformations comme les interactions conflictuelles autour de l’institutionnalisation des régulations des mobilités de travail sont suffisamment étudiés jusqu’à présent.

Pour comprendre l’impact de la production internationale des connaissance et des régulations qui en découlent, s’imposent l’analyse de la mise en œuvre des régulations internationales à l’échelle nationale, d’une part, et, d’autre part, l’analyse des transformations normatives, juridiques ou étatiques résultant de cette mise en œuvre (Karim Fertikh) : Assistons à la fabrication du droit national dans certains domaines à la suite de régulations internationales (européennes) de la mobilité du travail ? De nouveaux domaines du droit, émergent-ils à la suite d’une régulation internationale (européenne) ? Les normes internationales (européennes) changent-elles, et si oui, dans quelle mesure, lorsqu’elles sont implémentées au niveau de la street-level-bureaucraty ?

Les régulations internationales (européennes) de la mobilité et migration du travail renvoient à de normes, catégories et acteurs multiples et différenciés ainsi qu’à tout un ensemble de positions incertaines par rapport à ces normes, catégories et acteurs (par exemple les chômeurs) (Hadrien Clouet). La question se pose alors de savoir comment est défini le travail. Quelles sont les catégories qui structurent les relations de travail ? Quels droits de sécurité sociale sont liés à quelle position sur le marché du travail ? Quelles formes d’exclusion sont produites par ces régimes internationaux (européens) ? À cet égard, les participants ont porté, dans une perspective historiographique, leur attention sur les catégories de « travailleurs indigènes » ou « travailleurs coloniaux ». La question s’est alors posée de connaître les différences entre travailleurs nationaux et travailleurs migrants (post-coloniaux) et les legs du colonialisme dans l’établissement des structures de l’État social à l’échelle nationale et européenne, notamment dans le domaine de la régulation de la libre circulation des travailleurs dans l’UE (Ferruccio Ricciardi, Karim Fertikh).

Dans l’ensemble, la réflexion menée dans le cadre du deuxième panel a montré que l’analyse des régulations internationales dans le domaine de la mobilité et de la migration des travailleur.e.s devrait s’appuyer sur des études à la fois sur la production et la circulation des catégories et sur les processus d’institutionnalisation et de mise-en-pratique de ces catégories à l’échelle internationale, européenne, nationale et au guichet administrative. À cet égard, quatre perspectives de recherche peuvent être développées, d’après les discussions entre les participant.e.s :

  • La première est portée sur les interactions qui amènent, d’une part, aux transferts entre corpus juridiques et aux transformations normatives, et d’autre part aux tentatives des acteurs étatiques, économiques ou réformateurs sociaux de réguler la mobilité du travail aussi bien à l’échelon national qu’à l’échelon de l’ONU (par exemple le Pacte mondial sur les migrations). L’analyse des conflits entre les acteurs qui interagissent sur la base de différents types de savoirs (par exemple économique ou juridique) et de différentes stratégies (par exemple gouvernementales, entrepreneuriales ou syndicales) représente une approche possible pour cette recherche sur les interactions. Il s’agit alors d’analyser les ruptures et les conflits dans le contexte des transferts entre corpus juridiques et dans les moments de transformation normative ainsi que de (re)définition de catégories.
  • Par une deuxième perspective, il faut envisager d’étudier les dé- et re-territorialisations des lois, des droits et des règles et les processus de (re)détermination des spaces of membership ainsi que d’individualisation.
  • Troisièmement, les participant.e.s souhaiter interroger les capacités des acteurs à agir dans ces processus : à les orienter, consolider ou encore à légitimer ou à déstabiliser soit l’ordre étatique national soit les régimes internationaux.
  • Finalement les conclusions de ce panel amènent à analyser les inégalités produites ou renforcées par les normes et catégorisations régissant la mobilité et la migration du travail.

A propos de l’axe (iii) : Les instruments de l’action publique confrontés aux réalités de la mobilité du travail (Olivier Giraud, Sophie Iffrig, Hannes Käckmeister, Vincent Gengnagel; discutants Hadrien Clouet, Nikola Tietze)

A travers leur réflexion sur les instruments d’action publique, par lesquels la mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre est gérée, promue ou adossée sur la sécurité sociale, les participant.e.s ont identifié diverses différenciations dans la régulation de la migration et de la mobilité de la main-d’œuvre. Ils et elles ont pris des situations concrètes comme point de départ de cette réflexion : Les « frontaliers » qui font la navette quotidiennement ou hebdomadairement entre leur pays de résidence et leur pays de travail, en occurrence entre la Suisse et la France (Olivier Giraud), les stagiaires d’un programme d’apprentissage transfrontalier entre l’Allemagne et la France (Sophie Iffrig), les mineurs non-accompagnés sans papiers qui cherchent à accéder à la formation et au marché du travail en Allemagne ou en France (Hannes Käckmeister) et les élites académiques mobiles (boursiers ERC) (Vincent Gegnagel). La réflexion sur ces situations spécifiques nous a montré (i) que les distinctions entre différentes catégories de travailleurs mobiles s’articulent non seulement à des différenciations fines concernant l’accès aux droits sociaux, aux prestations sociales et à la sécurité sociale, mais que ces distinctions entre catégories de travailleurs sont construites sur ces différenciations des droits sociaux et deviennent ainsi un instrument de régulation. (ii) La mobilité du travail implique une multitude d’acteurs différents qui, selon un autre résultat de la réflexion lors de ce panel, développent des formes spécifiques de régulation, par exemple pour un secteur professionnel, au sein d’une entreprise, en réponse à certaines concurrences ou rivalités ou en réponse à des intérêts financiers, économiques, de marché du travail, voire nationalistes. Enfin, les participant.e.s ont considéré (iii) les processus possibles qui se conjuguent, pour les travailleurs mobiles, avec leurs statuts déterminés par les diverses catégorisations, par exemple les mineurs non accompagnés sans papiers deviennent des stagiaires ou des chômeurs.

Dans l’ensemble, la réflexion sur les instruments d’action publique a montré qu’aussi bien la diversité de situations et de statuts que les différenciations fines dans l’accès aux droits sociaux relèvent à la fois des productions de connaissances, d’expertise et de catégories à l’échelle internationale, (UE-) européenne et nationale et des pratiques de l’administration de la mobilité et de la migration de travail ainsi que de l’application des connaissances, de l’expertise et des catégories produites à l’échelle internationale, (UE-) européenne et nationale. Cet enchevêtrement entre production des savoirs et leurs mises-en-pratique donne lieu à des incohérences et des lacunes dans l’instrumentalisation de l’action publique adressée aux travailleur.e.s mobiles. Enfin et surtout, cet enchevêtrement participe à la fabrication des inégalités qui structurent la mobilité et les migrations de travail et qui sont reproduites par cette mobilité et ces migrations. A l’égard des instruments de l’action publique et des contextes de leur mise en œuvre, quatre perspectives de recherche s’ouvrent :

  • Quelles inégalités et hiérarchies sont établies ou reproduites à travers la production des connaissances à l’échelle internationale et européenne, quelles inégalités et hiérarchies relèvent de l’institutionnalisation des régimes internationaux de régulation et quelles inégalités et hiérarchies émergent des accords bilatéraux ? 
  • Dans quelle mesure les pratiques des pouvoirs publics, des caisses de sécurité sociale, des entreprises, etc. ou l’organisation concrète de la mobilité et des migrations de travail ou encore les mises-en-pratique des régulations internationales, européennes et intergouvernementales contribuent-elles aux inégalités et aux hiérarchies entre travailleur.e.s mobiles ?
  • Quels sont les acteurs économiques et financiers qui interviennent dans la définition et l’implémentation des instruments de l’action publique ?
  • Quels héritages historiques (path dependencies) marquent les différents instruments d’action publique et leur mise en œuvre ?

Enfin, les participant.e.s ont discuté de divers « points aveugles » de leur réflexion au cours de l’atelier de recherche: (i) avoir surestimé l’homogénéité et la cohérence des régulations internationales de la mobilité et de la migration de travail, (ii) avoir supposé une traduction trop simple de la production de connaissances en catégories de régulations étatiques, (iii) avoir négligé les dépendances historiques dans la production des connaissances, des catégorisations et des instruments des régimes de la mobilité de travail, (iv) avoir sous-estimé les différenciations en fonction des champs politiques, de secteurs économiques et professionnels dans l’organisation de la mobilité et des migrations de travail.


[1] Ce rapport repose sur les notes prises par Nils Exner durant l’atelier de recherche. Nous remercions vivement Nils Exner pour ce précieux et excellent travail.

[2] Dans ce rapport, « mobilité » de travail et « migration » de travail désignent les mouvements de travailleurs (le cas échéant, avec les membres de leur famille qui traversent les frontières nationales pour un emploi, pour chercher du travail, pour une formation, etc. ou qui – comme les travailleurs coloniaux ou les travailleurs indigènes – changent de lieu en raison du travail forcé (engagisme). Dans la littérature en sciences sociales, la « mobilité de la main-d’œuvre » est souvent utilisée comme un terme générique qui englobe divers types de mouvements (travail saisonnier, travailleurs frontaliers, rotation, migration multiple, etc.). Le terme « migration de travail » cependant se limite plutôt au « one-directional movement with implication of permanent settlement » (Amelina, Anna ; Vasilache, Andreas (2014) : The shadows of enlargement : Theorising mobility and inequality in a changing Europe. Migration Letters 11 (2), p. 109-124 ; ici p. 114). Au cours de notre atelier de recherche, les participant.e.s ont utilisé les deux termes. Ils et elles ont privilégié l’un ou l’autre terme en fonction du contexte de la recherche abordée.

 


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