19.04.2022 – La mise en œuvre des droits de l’enfant dans la procédure d’asile en France et en Allemagne – Projektvorstellung von Charlotte Magnien

Projekt vorstellung – La mise en œuvre des droits de l’enfant dans la procédure d’asile en France et en Allemagne

Le Parlement européen, dans une résolution du 11 mars 20211, a mis en exergue « qu’en 2019, 30,3 % des demandeurs d’asile étaient des enfants, soit 207 215 enfants dans l’Union ; que 7,1 % de ces enfants étaient des mineurs non accompagnés » et que « les enfants non accompagnés constituent un groupe très vulnérable et qu’ils sont confrontés à divers risques, y compris le risque d’être victimes de réseaux criminels, de violence, d’abus et d’exploitation sur les routes migratoires en direction et au sein de l’Union ». Si l’article 2 du Traité sur l’Union européenne relatif au contenu du socle idéologique de l’Union fait référence aux droits de l’homme lesquels s’appliquent à tout individu indépendamment de sa nationalité et de son âge, l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne instaure une protection spécialement dédiée à l’enfant et centrée sur la prise en
compte de son intérêt supérieur, contribuant ainsi au processus de catégorisation de ce dernier. L’enfant étranger se trouve au croisement entre l’obligation de protection des droits de l’enfant incombant aux États et les mécanismes européens et nationaux de gestion de l’asile. En raison de sa particulière vulnérabilité, l’enfant demandeur d’asile dispose d’un statut spécifique – les règles étant toutefois éparpillées dans divers instruments européens – et les textes prévoient certaines garanties pour assurer la considération de son intérêt supérieur. Néanmoins, ce statut n’est pas concrétisé de manière homogène sur le territoire de l’Union, chaque État ayant sa propre conception des droits de l’enfant ainsi que de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. L’étude comparée des garanties textuelles et de leur mise en œuvre au cours de la procédure d’asile en France et en Allemagne permet, d’une part, d’illustrer les divergences concrètes dans l’application du statut européen de l’enfant demandeur d’asile et d’analyser les écarts respectifs entre le texte et la pratique au sein de chacun des États et, d’autre part, de s’intéresser aux éléments juridiques, de droit souple et extra-juridiques qui alimentent le statut européen de l’enfant demandeur d’asile. Ces travaux invitent in fine à se questionner sur la reconfiguration de l’intervention de l’Union européenne en matière d’asile et de protection des droits fondamentaux.

Charlotte Magnien (Centre Marc Bloch / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)


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