31.03-01.04.2022 – Journée d’étude “Gouvernance de la mobilité des travailleurs en Europe : Histoires, catégories, contestations” – Compte-rendu

Journée d’étude – 31.03-01.04.2022

Journée d’étude dans le cadre d’un programme formation de recherche (Ciera),
organisée par Sebastian Büttner, Hadrien Clouet, Karim Fertikh, Nikola Tietze

Compte-rendu par Simon Kessler

Genèse et résumé de la journée d’étude

Cet atelier de recherche fait suite à une première rencontre qui a eu lieu en Février 2021, à l’issue de laquelle, le groupe de travail « Gouverner les mobilités internationales » a été fondé.1 Dans le cadre de ce workshop, nous avons cherché à produire une réflexion pluridisciplinaire sur la (re)production de la liberté de circulation des travailleurs dans l’espace européen. En effet, les crispations politiques et l’évolution de l’appareil juridique qui entourent la notion de libre circulation des personnes ou Freedom of movement (FOM) dans l’espace européen, notamment autour de l’emploi, des mouvements de populations qui en résultent aujourd’hui ou dans une perspective historique à l’époque coloniale, appellent à une remise en perspective du concept. 

Par conséquent, ce workshop a souhaité par une approche multidisciplinaire et thématique tracer les premiers sillons d’un numéro spécial d’une revue de sciences sociales historique que nous prévoyons de publier dans le courant l’année prochaine. Le workshop est composé d’un panel composé de chercheurs confirmés, post doctorants et doctorants (politologues, sociologues, historiens, juristes) notamment experts des questions juridiques, historiques et structurelles des régimes de migration et de libre circulation des travailleurs dans l’espace européen. Le panel s’est également nourri des présentations d’étude de cas de populations en mobilité ou de l’analyse de sources juridiques, régissant la mobilité des travailleurs au sein de l’espace européen. La représentation médiatique ou politique des “mobiles” ainsi que la création de catégories, de statuts ont également été discutées. Enfin, les contributions des uns et des autres ont pu être enrichies et mises en perspective par l’intervention d’Adrian Favell (University of Leeds/Fellow Wiko Berlin2) lors d’une conférence publique intitulée « La fin de la liberté de circulation en Europe ?  : Évaluation des effets et de l’avenir d’une Europe sans frontières de la guerre froide à la période Covid ». 

Axes thématiques des échanges : 

Le programme de cet atelier a été structuré autour de trois axes thématiques. Les contributions de chacun.es doivent dans une perspective interdisciplinaire nourrir la réflexion autour : 

(I) Des origines intellectuelles de la libre circulation des travailleurs dans une perspective historique. 

(II) De la mise en œuvre de cette mobilité du travail par différentes institutions, réseaux ou autorités.

(III) Des contestations de ces régimes de mobilité du travail et sous leurs formes diverses, mouvements sociaux, contestations

Il est peu ordinaire de commencer une synthèse par la fin, néanmoins c’est en conclusion de ces deux journées d’études que la valeur ajoutée de nos échanges et de notre projet a été résumée par Antoine Vauchez3 (CNRS-CESSP). Au travers des différentes contributions présentées se dessine le constat amer d’une crise de la mobilité européenne, marquée par la création de zones d’ombres, vectrices d’obstacles à la mobilité des individus. Cette redéfinition, de ce qui a pourtant toujours été érigé au rang de liberté fondamentale, s’accompagne d’un éventail de techniques de gouvernance de la mobilité, dont l’inspiration doit être analysée historiquement et la mise en place questionnée empiriquement. A qui profite la mobilité ? Quel est son impact sur nos systèmes européens, sur le marché du travail et ses usagers ? Quel est l’impact de cette gouvernance multi-niveau (national et européen) sur la définition de l’Etat social ? Telles sont les grandes questions autour desquels, les différents intervenant.e.s ont pu échanger, suite aux différentes présentations et qui constituent la valeur ajoutées de notre approche, dans un corpus de littérature déjà bien fourni.

Résumé des interventions :

Tout d’abord, cette crise de la mobilité de l’emploi, est palpable et met en tension les frontières européennes ainsi que les citoyens européens en marge d’événements comme le Brexit. Dans la région de Calais et Douvre, la frontière est devenue un obstacle plus important à la mobilité (tant sur le plan juridique que psychologique) (Cedric Jürgensen).

S’agissant d’un processus évolutif, la repolitisation de cette “liberté fondamentale” a amené les Etats membres et l’UE à réorganiser leurs gouvernances bureaucratique, légale ou diplomatique de libre circulation des personnes dans l’espace européen. Cela a une incidence sur l’emploi et sur les travailleurs immigrés à de nombreux niveaux. Tout d’abord, cette repolitisations tend à créer au sein du débat politique et médiatique (Christine Barwick4, Pierre-Edouard Weill5) de nouvelles formes de distinctions entre les individus qui rompent avec les représentations du travailleur détaché d’antan. Ces distinctions se traduisent concrètement dans l’évolution de la jurisprudence européenne traitant de la libre circulation des travailleurs (Nikola Tietze6), dans les régimes d’accès aux prestations sociales et aux indemnités de chômage (Hadrien Clouet7). En résulte des perceptions différenciées et des changements de narratifs : La mobilité n’est plus appréhendée de la même manière par les individus, qui doivent montrer “patte blanche” pour bénéficier de régimes spéciaux et par les gouvernements qui adaptent leurs “générosités” en fonction du type de travail ou du climat politique et de leurs besoins. 

Ces distinctions symboliques et structurelles dans l’accès aux droits sociaux, ont toujours eu cours dans l’histoire, et ce particulièrement concernant à la fois la mise en place des régimes juridiques et la gestion des travailleurs immigrés issues des colonies et protectorats français au 20ème siècle (Ferruccio Ricciardi8) et la coordination européenne des régimes nationaux (Karim Fertikh9). Ce dernier propose une sociologie de la production du droit international insistant sur des formes de délégation à l’administration du droit à faire le droit. Ces contributions montrent que s’interroger sur la mobilité des travailleurs revient aussi à se pencher sur l’évolution de la hiérarchisation des travailleurs entre eux (européens, post-coloniaux, qualifiés, non qualifiés). 

Toutefois, l’évolution des accords entre nation et des structures supranationales, dans un monde post-colonial, ont amené les pays à se pencher sur la création de nouvelles catégories au sein de leurs politiques nationales. C’est le cas par exemple des étudiants et jeunes diplômés marocains en France (Hicham Jamid10), dont la situation est rendue précaire par l’évolution des structures bureaucratique et diplomatique de leur régime de mobilité universitaire (Campus France). Enfin, c’est aussi l’adaptation des régimes de mobilités des travailleurs à la compétitivité européennes, qui nous a amené à évoquer le cas de “travailleurs privilégiés” dans le domaine de nouvelles technologies et la façon dont ces derniers s’adaptent différemment aux exigences bureaucratiques des régimes de mobilités et vice et versa (Sanja Beronja). 

Points de discussion relatifs aux différents axes thématiques :

(I) La confrontation d’approches historiques avec des cas concrets plus contemporains a permis de révéler une forme de continuité dans les rapports de domination entre les structures de contrôles de la mobilité et les individus. Bien que la libre circulation des personnes tienne toujours en droit et malgré ces évolutions, elle s’est étoffée par l’intermédiaire des gouvernements de tout un arsenal de leviers bureaucratiques et administratifs qui permettent toujours aux Etats de la gouverner à leur discrétion et en fonction de leurs besoins. 

Parallèlement à des discussions conceptuelles, ce workshop a permis de se questionner sur les difficultés à faire cohabiter des études de cas très contemporains et encore en évolution comme celle des effets du Brexit, avec des analyses historiques sur des documents en archives. Sans être incompatibles, la compilation de ces approches dans un même ouvrage permet, au contraire, de questionner à nouveau la continuité des processus de différenciation dans la gouvernance de la mobilité des individus. 

(I) Spécifiquement concernant, les contributions plus historiques du projet, des échanges sur les perspectives émanant des archives ont eu lieu. En effet, lorsque l’on travaille avec des sources officielles des administrations coloniales, la perspective des populations discriminées est plus complexe à faire ressortir. C’est pourquoi, notre ouvrage devra tout particulièrement, porter attention à son inscription dans ces nouvelles perspectives qu’ouvrent les études décoloniales. 

(II) Concernant la mise en œuvre de ces régimes de mobilités, la présentation de l’étude comparative d’Hadrien Clouet sur les agences d’emploi dans le contexte transfrontalier franco-allemand, a mis en avant que la mobilité comme instrument juridique fût finalement peu utilisée dans l’accès aux droits sociaux pour les transfrontaliers. Toutefois elle intervient plus lorsque l’usager est confronté à la nécessité de démontrer qu’il est toujours en recherche d’emploi et donc doit de facto accepter d’être mobile sans contestation. Cet élément raisonne parfaitement avec la notion de deservingness à laquelle sont confrontées les populations qui souhaitent accéder aux droits sociaux, en revanche c’est la mobilité ou plutôt l’injonction à la mobilité qui est ici au centre.

(II) Les échanges autours des contributions plus juridiques ont également soulevés la question de la citoyenneté européenne. L’interprétation contradictoire de cette citoyenneté, notamment entre les institutions de l’UE et les Etats membres, semble avoir été un élément contreproductif à l’évolution de la libre circulation des personnes (Adrien Favell). Cette dernière est souvent mise en avant dans la jurisprudence européenne, mais in.fine mal comprise ou reléguée au second plan par les Etats membres de l’UE. 

Toujours est-il que ces questionnements ont mis en lumière, plusieurs axes de contributions significatifs de notre projet à l’état de l’art sur la gouvernance des régimes de mobilité de l’emploi. Par exemple, par son approche socio historique et multidisciplinaire, il réconcilie l’analyse de la jurisprudence avec celle du champ politique en permettant de mieux les articuler entre elles.

  1. 27.-28.02.20 – Le gouvernement européen des mobilités internationales : https://rm2.hypotheses.org/1286. Deutsch : https://rm2.hypotheses.org/1290
  2. Favell, Adrien (2008): Eurostars and Eurocities: Free Movement and Mobility in an Integrating Europe. Oxford: Blackwell. Recchi, Ettore, Adrian Favell, Fulya Apaidin, Roxana Barbulescu, Michael Braun, Irina Ciornei, Niall Cunningham, et al. (2019): Everyday Europe: Social Trans-nationalism in an Unsettled Continent. Bristol: Policy Press.
  3. Roa Bastos, francesco & Vauchez, Antoine (2019) : Savoirs et pouvoirs dans le gouvernement de l’Europe. Pour une socio-histoire de l’archive européenne, in : Revue Francaise de Science Politique, 69(1), pp. 7-24, DOI : 10.3917/rfsp.691.0007 [also in English : Knowledge and power in European government: Towards a sociohistory of the archives of the European Union.
  4. Barwick, Christine (2022) : Labour or lifestyle? Understanding urban incorporation of European middling migrants, in: Global Networks, DOI: 10.1111/glob.12363
  5. Weill, Pierre-Edouard (avec Sébastien Michon) «“East-West Split” about the Posting of Workers? Questioning the Representation of Socio-Economic Interests in the European Parliament », Journal of Contemporary European Studies, 2022 (online first).
  6. Tietze, Nikola (2022) : Genre, territoire et legal imagination : la mise en récit des droits sociaux et de la non-discrimination a la Cour de justice de l’Union européenne. In: Lechevalier, Arnaud ; Mercat-Bruns, Marie ; Ricciardi, Ferruccio (éds.) : Les catégories dans leur genre. Genèse, enjeux, productions. Buenos Aires : Teseo, pp. 403-442. URL: https://www.teseopress.com/lescategoriesdansleurgenre
  7. Clouet, Hadrien (2021) : Rationner l’emploi. La promotion du temps partiel par les services publics d’emploi allemand et français. Paris : Editions de la Maison des sciences de l’homme.
  8. Ricciardi, Ferruccio (2019) : Le ‘travail indigène’ ou la citoyenneté par le travail sous contrainte dans l’Afrique équatoriale française de l’entre-deux-guerres, in : Outre-Mers. Revue d’histoire, 2019, T. 107, n° 404-405, pp. 85-103.
  9. Karim Fertikh (2020): From territorialized rights to personalized international social rights? The making of the European Convention on the Social Security of Migrant Workers (1957), in: Baár, Monika & van Trigt, Paul, Marginalized Groups Inequalities and the Post-War Welfare State. Whose Welfare?, London&New York: Touledge, pp. 29-48.
  10. Jamid, Hicham (avec Kabbanji L., Levatino A., Mary, K.) (2020): Les migrations pour études au prisme des mobilités sociales, in : Migrations Société, 32(180), pp. 21-35.

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