24.05.2018 – La mondialisation du crime : d’un phénomène « transnational » à des réponses « extraterritoriales »

Jeudi 24 mai 2018, La mondialisation du crime : d’un phénomène « transnational » à des réponses « extraterritoriales » avec J. Bourguignon 

Jonathan Bourguignon est doctorant en droit international public, associé au CMB, et travaille sur les problématiques de droit pénal international, sur les enjeux technologiques et sur les droits de l’homme.

Problématique : Comment expliquer que les réponses à la transgression des frontières se fondent justement sur celles-ci ?

I- Le concept de transnationalité et de criminalité transnationale (d’après le texte de Marcel Merle)

Cf. Marcel Merle, « Le concept de transnationalité », Mélanges René-Jean Dupuy : Humanité et droit international, 1991, pp. 223-231.

1-Définition

Les relations internationalesdoivent être entendues comme « l’ensemble des transactions ou des flux qui traversent les frontières ou même qui tendent à traverser les frontières » et qui forment entre les principaux acteurs (« que sont les Etats, les organisations internationales et les forces transnationales ») un système.

Que peut-on dire de la pertinence du concept ? On constante d’une part l’infirmité du vocabulaire, trans/national ; d’autre part une complexité du phénomène avec une grande diversité des flux rend difficile la qualification sous un même concept ; enfin une intensification du phénomène.

La typologie des flux transnationaux présentée par Merle est restrictive dans la définition du concept de transnationalité ; elle comporte un aspect trop schématique :

  • Flux positifs (œuvrent pour le rapprochement des peuples ; ex : organisations humanitaires)
  • Flux neutres (dépourvus d’effets sur les acteurs ; ex : activités à caractère scientifique)
  • Flux négatifs (actions subversives contre l’ordre établi dans les Etats ou contre les Etats)
  • Flux hybrides (comportent aspects, positifs, négatifs et/ou neutres).

Plusieurs paradoxes sont à relever : l’ombre de l’Etat plane toujours, même si par hypothèses les acteurs des flux transnationaux sont privés ; il existe une idée de flux qui « transgressentles frontières » mais on constate également que la transnationalité perdrait à la fois son support et sa raison d’être si le tracé des frontières disparaissait.

In fine se posent donc ces problèmes : la précarité du statut juridique du fait transnational ; la question de la connivence des Etats ; le fait transnational pur qui n’existe quasiment pas.

2- Les flux transnationaux de nature criminelle

Criminalité transnationale : Cf.  Mueller dans années 70. Ne pas confondre avec crimes internationaux. Ce terme recouvre deux phénomènes distincts : la transnationalisation subie ou passive et la transnationalité active ou voulue.

Les aspects transnationaux renvoient ici au morcellement de l’infraction dans plusieurs États, qui peut être commise dans un État mais dont l’organisation s’opère dans autre État, commise dans un État mais qui implique un groupe criminel organisé agissant dans plus d’un État, ou encore commise dans un État mais qui a des effets substantiels dans un autre État.

Ce premier point se conclut sur le fait que le concept de « transnationalité » n’amène pas à transpercer, à dépasser l’État, mais constitue un repère à la fois pour comprendre le phénomène de la criminalité transnationale et pour amener des réponses juridiques.

II- Réponses juridiques et « horizon indépassable » du territoire

Cf. Kaarlo Tuori, « Vers une théorie du droit transnational » (extraits), Revue internationale de droit économique, 2013, pp. 1-9

1- la répression du crime est l’apanage des États ; inutilité du concept de droit international.

Œuvre majeure : Philipp Jessup, Transnational Law, 1956.

Le second point de la présentation s’appuie sur l’idée de « boîte noire » de W. Twining (RU, leader du mouvement « Law in context »né dans les années 1970). Se pose le problème du droit transnational, qui a pour objet de répondre à un problème qui n’existe pas vraiment car les États ne revendiquent aucune exclusivité normative sur ce qui se passe sur le territoire.

Le droit international concerne soit les rapports de droit privé dépassant les frontières (contrat de mariage ; héritage ; etc.), soit des rapports de droit publicau-delà des frontières. Il y a bien existence de normes transnationales mais celles-ci influencent le comportement des acteurs sans le déterminer (« soft law »).

2- Territorialité et extraterritorialité dans les réponses juridiques à la criminalité transnationale

Jonathan Bourguignon fait le constat du développement du droit étatique à portée extraterritoriale ; mais qui pose problème car certaines activités ne sont pas couvertes par le principe strict de territorialité alors qu’elles peuvent porter atteinte à l’ordre public de l’État (ex : kidnapping d’un citoyen dans un autre État).

Le droit international répond par : la mise en place de traités internationaux et par l’usage du droit coutumier. Donc ce système laisse donc une grande liberté aux États (arrêt Lotus de 1927).

On peut donc faire l’hypothèse que l’État exerce sa puissance, contraint un individu par ses actes à faire ce qu’il veut. La réponse du DI à cette question s’incarne au travers du Droit coutumier et Charte Nations Unies, avec l’idée que l’État ne peut exercer sa puissance hors de son territoire et le principe de non intervention dans les affaires intérieures.

Problème actuel : l’idée de « territoire » est-elle dépassée ?


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