Régime migratoire

Irina Mützelburg 

Moins répandu dans sa version française de « régime migratoire », les usages du terme « Migrationsregime » en allemand ou « migration regime » en anglais se multiplient dans les travaux académiques, notamment depuis la fin des années 1990[1]. Depuis le passage dans les années 1970 depuis la biologie, où il renvoie aux habitudes migratoires des animaux, à la géographie, pour désigner les comportements migratoires des humains, le concept a fait son apparition dans une multitude de disciplines des sciences sociales (Rass et Wolff, 2018, p. 25). S’appuyant sur de fausses évidences, les auteurs l’utilisent de façon plurivoque et souvent sans le définir. Sa polysémie cache des approches théoriques et méthodologiques fortement divergentes, voire contradictoires. Il alterne ainsi entre objet d’analyse et outil analytique, sans qu’un vrai travail de conceptualisation soit effectué. Son sens se rapproche à tour de rôle de « lois », « politiques », « gouvernance », « réseau », « système », « dispositif », « gestion des migrations » (« migration management ») et « contrôle des frontières » et renvoie successivement à des notions de « biopolitique », « formes de domination », ou « systèmes d’accumulation économique ».

Ces différences d’emploi correspondent en partie à des compréhensions divergentes du concept de « régime ». Selon une première définition, « régime » est entendu comme un gouvernement, un mode d’organisation et d’exercice du pouvoir, un système de règles qui gouvernent des comportements, alors qu’il fait référence, selon une deuxième conception, à des situations complexes impliquant une multitude d’acteurs, des structures de pouvoir floues et des règles émergentes (Pott, Rass et Wolff, 2018, p. 25). En relations internationales (notamment anglophones et germanophones), on parle du « régime international » depuis la fin des années 1970, à la suite de la « Regime Theory » (Keohane, 1982). Stephen Krasner définit ce concept par « des ensembles de principes, de normes, de règles et de procédures de prise de décision, implicites ou explicites, autour desquels convergent les attentes des acteurs dans un domaine donné des relations internationales » (Krasner, 1983, p. 185 ; traduction Morin, 2014). Cette troisième conception de « régime » correspond à une voie intermédiaire entre les deux acceptions précédentes, insistant à la fois sur l’importance de normes et sur le rôle d’acteurs divers – nationaux étatiques comme des organisations internationales. 

Dans le cas de la première définition, la référence à Michel Foucault et à ses notions de « biopolitique » et de « régime de vérité » (Foucault, 1975) sont centrales dans la littérature germanophone (par exemple Ralser, 2016). Les auteurs mettent alors l’accent sur les savoirs, les techniques et la production de connaissances scientifiques qui servent à la régulation et au contrôle des migrations et établissent ainsi un régime politique, institutionnel et économique de « vérité » par rapport aux migrations (cf. dans ce sens par exemple Buckel, 2012 ; Lutz, 2005 ; Tsianos et Karakayali, 2010). Cette référence à Foucault est beaucoup moins explicite dans le cas de la deuxième conception du « régime migratoire ». La focale est davantage mise sur les différentes échelles d’action, les contextes des pratiques de régulation et les interdépendances entre migrations et les tentatives de les contrôler (Oltmer, 2018). 

Si certains travaux limitent leur compréhension du « régime migratoire » à l’analyse d’ensembles de règles formelles, d’autres incluent des convictions, rumeurs, attentes, normes informelles et pratiques d’acteurs. Par cet emploi englobant, ils cherchent à saisir les dynamiques générées à travers l’ensemble des dimensions juridiques, humanitaires, économiques ou encore institutionnelles qui interviennent dans les prises de décision politique, dans les définitions de problèmes et dans la mise en œuvre des politiques migratoires. Par ailleurs, les recherches divergent en ce qui concerne les types d’acteurs qu’elles intègrent dans le régime migratoire. Une partie des auteurs se limite aux acteurs nationaux étatiques alors que d’autres considèrent que des organisations internationales (par exemple le UNHCR ou l’OIT), des institutions de l’Union européenne et/ou des acteurs non étatiques comme des ONG ou des entreprises privées participent à la production et mise en œuvre d’un ordre visant à contrôler les migrations. Les défenseurs de la deuxième conception de « régime migratoire » incorporent des acteurs qui façonnent les perceptions et discours sur les migrations, appelant à une attitude réflexive parmi les chercheurs et à une analyse située des régimes migratoires (Pott et al., 2018). Enfin, ils considèrent parfois que les migrants participent à la production du régime migratoire, soulignant « l’autonomie de la migration » (Forschungsgruppe Transit Migration, 2007), l’agency et la participation des migrants dans la négociation de l’ordre migratoire (Scheel, 2015). Cette approche est critiquée par certains comme totalisante, universalisante et dissimulant les relations de pouvoir, surinterprétant tout acte des migrants comme résistance et participation à la production du régime (Esch, 2018 ; Jureit, 2018).

En effet, les écrits se distinguent par leur conception du / et leur attention portée au pouvoir. Ceci va souvent de pair avec le caractère normatif des études. Le terme « régime migratoire » est mobilisé pour des projets politiques opposés, passant de l’appel à un nouveau « migration regime » multilatéral pour gérer les migrations de façon ordonnée et prévisible en fonction des intérêts de certains acteurs étatiques et économiques (Ghosh, 2007), au point de vue d’auteurs critiques de la « Forteresse Europe » (Eberhardt, 2007) dont certains fondent leur lecture du « régime migratoire » sur une conception foucaldienne de contrôle et de pouvoir (cf. Forschungsgruppe Transit Migration, 2007). Cette approche lie par ailleurs fréquemment recherche et activisme (voir par exemple la revue Movements – Journal for Critical Migration and Border Regime Studies).

La dimension internationale attribuée au « régime migratoire » et au « Migrationsregime », soit en tant que phénomène observé soit en tant que modèle d’analyse, est également hétérogène. Certains auteurs étudient des régimes migratoires nationaux (Pelizzari, 2017), d’autres utilisent le terme pour désigner un régime européen, voire global (Wenden, 2015). Rass et Wolff argumentent que si on peut analyser le régime migratoire à différentes échelles, y compris à l’échelle nationale, il ne peut y avoir de régime national. Un régime migratoire étant défini comme intrinsèquement transnational, les phénomènes nationaux sont seulement l’expression du régime international dans un pays (Rass et Wolff, 2018, p. 50).

Même si cette disparité de l’usage du terme « régime migratoire » ne suit pas des lignes nationales ou linguistiques claires, certaines différences sont notables. La majorité des travaux francophones utilisent régime migratoire selon la première acception de régime, généralement comme synonyme de lois ou politiques migratoires – souvent au niveau international comme un ensemble d’accords et de normes internationales (par exemple Cournil, 2004). Néanmoins, certains articles francophones incluent également les migrations et les comportements de migrants dans le régime migratoire (Fayolle, 2004). Cependant, la définition du terme ne fait pas débat dans la recherche francophone. En revanche, dans les études germanophones les divergences d’interprétation du « Migrationsregime » font l’objet de discussions explicites, notamment autour du groupe de recherche à l’Institut für Migrationsforschung und Interkulturelle Studien de l’Université d’Osnabrück (IMIS) qui promeut une définition très englobante du régime migratoire, ce qui provoque des controverses.

Références bibliographiques

Buckel, S. (2012). « Managing Migration“ – Eine intersektionale Kapitalismusanalyse am Beispiel der Europäischen Migrationspolitik. Berliner Journal für Soziologie, 22, 79‑100.

Cournil, C. (2004, 1 janvier). Le statut interne de l’étranger et les normes supranationales (thesis, Toulouse 1). Repéré à http://www.theses.fr/2004TOU10041

Eberhardt, P. (2007). Fortress Europe Revisited. International Studies Review, 9(4), 724‑728.

Esch, M. G. (2018). Regime und Eigen-Sinn: Möglichkeiten, Fallstricke und Folgen der konzeptuellen Positionierung migrantischer Akteure. Dans A. Pott, C. Rass et F. Wolff (dir.), Was ist ein Migrationsregime? What Is a Migration Regime? (p. 285‑311). Wiesbaden : Springer Fachmedien Wiesbaden.

Fayolle, J. (2004). Deux ou trois idées non reçues sur les migrations. Revue française des affaires sociales, (2), 61‑72.

Forschungsgruppe Transit Migration (dir.). (2007). Turbulente Ränder : Neue Perspektiven auf Migration an den Grenzen Europas (Auflage: 1., Aufl.). Bielefeld : transcript.

Foucault, M. (1975). Surveiller et punir : naissance de la prison. Paris : Gallimard.

Ghosh, B. (2007). Managing Migration: Whither the Missing Regime? How Relevant is Trade Law to Such a Regime? Proceedings of the Annual Meeting (American Society of International Law), 101, 303‑306.

Jureit, U. (2018). Hoffnung auf Erfolg. Akteurszentrierte Handlungskonzepte in der Migrations- und Flüchtlingsforschung. Zeithistorische Forschungen, 15(3), 509‑522.

Keohane, R. O. (1982). The Demand for International Regimes. International Organization, 36(2), 325‑355.

Krasner, S. D. (1983). Structural causes and regime consequences: regimes as intervening variables. Dans International Regimes (p. 1‑21). Ithaka, New York : Cornell University Press.

Lutz, H. (2005). Der Privathaushalt als Weltmarkt für weibliche Arbeitskräfte. Peripherie, 97/98(25), 65‑87.

Morin, J.-F. (2014). Les régimes internationaux de l’environnement. CERISCOPE. Repéré à http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part3/les-regimes-internationaux-de-l-environnement

Oltmer, J. (dir.). (2018). Migrationsregime vor Ort und lokales Aushandeln von Migration. VS Verlag für Sozialwissenschaften.

Pelizzari, A. (2017). Les syndicats et le débat sur la « préférence nationale » : vers un nouveau régime migratoire ? Chronique Internationale de l’IRES, N° 158(2), 56‑71.

Pott, A., Rass, C. et Wolff, F. (dir.). (2018). Was ist ein Migrationsregime? What Is a Migration Regime? VS Verlag für Sozialwissenschaften.

Ralser, M. (2016). Die Illegitimen. Grenz- und Migrationsregime in biopolitischer Perspektive. Österreichische Zeitschrift für Soziologie, 41(3), 63‑77.

Rass, C. et Wolff, F. (2018). What Is in a Migration Regime? Genealogical Approach and Methodological Proposal (p. 19‑64).

Scheel, S. (2015). Das Konzept der Autonomie der Migration überdenken? – Yes Please! [Rethinking the Concept of Autonomy of Migration? – Yes Please!]. Movements, 1(2), 1‑15.

Tsianos, V. et Karakayali, S. (2010). Transnational Migration and the Emergence of the European Border Regime: An Ethnographic Analysis. European Journal of Social Theory, 13, 373‑387.

Wenden, C. W. de. (2015). Une nouvelle donne migratoire. Politique étrangère, Automne(3), 95‑106.


[1] Je remercie Nikola Tietze et Denis Eckert de leurs commentaires judicieux et leurs contributions à cette notice.


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